Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination du suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination du suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique

NOR : MCCK0600484A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2006, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Durupty, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsque celle-ci siège en matière de recours contre une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique sont exercées par M. Olivier Wotling, directeur adjoint du cinéma au Centre national de la cinématographie, en remplacement de Mme Anne Cochard.